Contrats et baux, Droit pénal des affaires ;
Juridique et Social
dans la Marne
réseau interprofessionnel
Nos missions juridiques et sociales sont réalisées en collaboration avec notre réseau interprofessionnel (Avocats, Notaires, Experts divers).
Nos missions juridiques
Nous vous accompagnons et conseillons dans la création de votre entreprise, dans vos décisions stratégiques et dans vos choix d’optimisation juridique. Nos domaines d’intervention :
Droit des affaires
Droit des sociétés et Création d’entreprise
Choix de la forme sociale lors de la création d’entreprise, Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation), Recherche d’aide à la création
Secrétariat de sociétés
Comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes ;
Droit de l’entreprise individuelle
Droit patrimonial, Prévoyance sociale du chef d’entreprise, Transmission.
Nos missions sociales
La Cabinet Khodja peut vous accompagner sur les questions sociales, telles que :
Droit du travail et Contrat de travail
Application de la législation et de la réglementation du travail, Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail, Étude et rédaction de contrats de travail, déclaration préalable à l’embauche, Déclarations sociales, Problèmes de licenciement, Problèmes relatifs à la représentation dans l’entreprise, délégués du personnel, comité d’entreprise, droit syndical, Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l’expansion, Système d’intéressement (mise en œuvre, contrôle), Formation professionnelle continue.
Prévoyance sociale
Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite), Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires, Établissement des déclarations de cotisations sociales, Assistance à l’occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.
Bilan social
Étude et mise en place, Contrôle.